Mentions légales et charte d'utilisation du site

MENTIONS LEGALES ET CHARTE D'UTILISATION
DU SITE INTERNET VACANCES VERTES ET BLEUES - vacancesvb.fr

La présente charte a pour objet de donner à l’utilisateur (ci après l’Utilisateur) toute l’information légale nécessaire et de lui communiquer les conditions dans lesquelles il est autorisé à accéder à la consultation du site Internet www.vacancesvb.fr (ci après le Site Internet)

Article 1. –MENTIONS LEGALES
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société AGENCE MEDIA GESTION, AMG, au capital de 1000 euros dont le siège est  au 84 rue Sartoris 92250 La Garenne Colombes inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 512 839 135, représentée par son gérant, Monsieur Alain Alvarez, (Ci-après « VACANCES VERTES ET BLEUES»)
L’éditeur du Site Internet peut être contacté par l’un des moyens suivants :
* par lettre simple à l'adresse : AMG- VACANCES VB 84 rue Sartoris 92250 LA GARENNE COLOMBES
* par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
* par téléphone au 09 60 47 43 23 tous les jours de 9h30 à 17h00, sauf jours fériés (prix d'un appel national non surtaxé).
 
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Alain ALVAREZ.
 
Le Site Internet est hébergé par la société PLANET-WORK dont les coordonnées sont les suivantes : Société Planet Work 231 rue St Honoré 75001 Paris . RCS PARIS B 334 580 800

Article 2. –AVERTISSEMENTS RELATIFS A LA CHARTE
2.1. Adhésion à la Charte
PAR L’ACCES, LA NAVIGATION OU L’UTILISATION DU SITE, L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans la présente charte, il est invité à ne pas accéder, naviguer ou utiliser le Site.
2.2.La présente charte pourra être modifiée par VACANCES VERTES ET BLEUES, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement sa dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l’Utilisateur.
2.3. Aucune tolérance de VACANCES VERTES ET BLEUES ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant de la présente Charte.

Article 3. –LE SITE INTERNET
L'ensemble des Services fournis par VACANCES VERTES ET BLEUES et mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur le Site Internet.
 
Afin d’assurer le bon fonctionnement de son Site, VACANCES VERTES ET BLEUES se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. La responsabilité de VACANCES VERTES ET BLEUES ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
 
Article 4.-RESPONSABILITE
4.1. Les risques liés à Internet
L’accès et la navigation sur le Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
 
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Utilisateur au site Internet et sa navigation se fait sous son entière responsabilité. VACANCES VERTES ET BLEUES dégage toute responsabilité à cet égard et aussi et aussi en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système de l’Utilisateur ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication

4.2. Responsabilité relative aux annonces et informations diffusées sur le Site et aux transactions entre les Utilisateurs et Annonceurs.
VACANCES VERTES ET BLEUES est un site d’hébergement et de stockage en ligne de petites annonces de location de biens immobiliers et de présentation d’évènements, dont la seule et unique finalité est de permettre aux Utilisateurs de consulter des annonces à charge pour eux de se mettre en relation avec les personnes ayant passé les annonces et/ou propriétaires des locaux à louer, désignées sous le nom d’Annonceurs.
La prestation principale de VACANCES VERTES ET BLEUES consiste en la fourniture d’un espace d’hébergement et de stockage de données. VACANCES VERTES ET BLEUES n'intervient en aucune façon dans les transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs.
Les annonces sont placées par les Annonceurs et sous leur seule responsabilité, la responsabilité de VACANCES VERTES ET BLEUES ne saurait être engagée, directement ou indirectement, à raison d’éventuelles contestations relatives aux transactions.
L’UTILISATEUR DOIT LUI MEME PRENDRE LA PRECAUTION DE VERIFIER LA VERACITE ET LA FIABILITE DES ANNONCES ET DE S ‘ASSURER QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL ACCEPTE UNE LOCATION SONT CONFORMES A LA LOI (voir rubrique « Quelques Conseils »
L’utilisateur est averti que VACANCES VERTES ET BLEUES DECLINE TOUTE RESPONSABILITE :
quant aux conditions dans lesquelles les transactions entre annonceurs et utilisateurs sont passees ;
quant au contenu des annonces, aux erreurs ou omissions, a la nature, a la teneur, a la liceite, a la veracite des informations fournies par les annonceurs
 
Vacances vertes et bleues ne saurait être considéré comme un professionnel de l’immobilier et/ou de l’évènementiel en raison de la nature de sa prestation principale qui consiste en la fourniture d’un espace de stockage et d’hébergement en ligne de petites annonces sur son site.
Vacances vertes et bleues ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu du Site ou du service, de l’absence de véracité des informations, des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis par courrier électronique ou de toute autre manière, par l’intermédiaire du site.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service de VACANCES VERTES ET BLEUES relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.
 
Vacances vertes et bleues n’est pas responsable du contenu des sites internet extérieurs pour lesquels des liens apparaissent sur le site.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Vacances vertes et bleues ou ses sociétés affiliées, concédants ou fournisseurs ou tout tiers mentionné sur son site ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre fondement juridique et que Vacances vertes et bleues soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
 
Article 5.-PROPRIETE INTELLECTUELLE
VACANCES VERTES ET BLEUES est propriétaire du Site Internet. Le Service est assuré au moyen de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par VACANCES VERTES ET BLEUES, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.
Le contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus) mis en ligne sur le Site Internet par VACANCES VERTES ET BLEUES appartient également à cette dernière. VACANCES VERTES ET BLEUES est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels assurant leur fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.
VACANCES VERTES ET BLEUES n’entend divulguer le Site Internet et les Services qu'afin de permettre à l’Utilisateur un accès sur le réseau Internet et une consultation du contenu, à titre personnel et dans des conditions normales. Toute autre exploitation ou utilisation du Site Internet, des Services, notamment à des fins publiques ou commerciales est interdite et de plein droit réservée à VACANCES VERTES ET BLEUES.
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de VACANCES VERTES ET BLEUES, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
 
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de VACANCES VERTES ET BLEUES et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par VACANCES VERTES ET BLEUES, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
 
Article 6.- DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL portant le numéro 1434786.
Toutes les données à caractère personnel qui pourraient être transmises par l’Utilisateur ou collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement.
Les formulaires présents sur le site VACANCES VERTES ET BLEUES permettent à l’Utilisateur de s’inscrire en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant aux fins notamment de l’envoi d’une newsletter, ou de la création de son compte d’utilisateur en vue de l’hébergement, par VACANCES VERTES ET BLEUES, de l’annonce/des annonces saisie(s) et diffusée(s) par l’Utilisateur qui devient ainsi Annonceur. (Des conditions particulières sont applicables aux relations entre VACANCES VERTES ET BLEUES et les ANNONCEURS).
 
Dans tous les cas, en application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à Alain ALVAREZ AMG-VACANCES VB, 84 rue Sartoris 92250 LA GARENNE COLOMBES ou à l’adresse électronique : contact@ vacancesvb.fr
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné sur le formulaire. Dans le cas où il s’agit d’une réponse à caractère obligatoire, l’absence de réponse aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande de l’Utilisateur.
Ce formulaire est accompagné d’une case à cocher, autorisant ou non VACANCES VERTES ET BLEUES à réutiliser ces données. En cas de refus, les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites dès la fin du traitement considéré, soit jusqu’à la fin du contrat ou, dans l’hypothèse où serait concernée une transaction commerciale à titre onéreux, dix (10) années, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
La divulgation de données à caractère personnel sur le Site ou à des tiers ne se fera que dans le cadre de la réglementation applicable. Ces données ne seront divulguées que si et seulement si :
l’Utilisateur en a accepté la divulgation sur le Site en les communicant via celui-ci et en acceptant ainsi la présente charte ; ou
VACANCES VERTES ET BLEUES a indiqué à l’Utilisateur lors du recueil de ces données que celles-ci pourraient être divulguées dans le cas en cause et l’Utilisateur ne s’y est pas opposé ; ou
l’Utilisateur ne s’est pas opposé au traitement de ces données lorsqu’il a été informé du traitement à la suite à leur transmission par un tiers, ainsi qu’il est dit ci-dessous ; ou
Elles sont liées au Service fourni par VACANCES VERTES ET BLEUES et ont été recueillies dans le cadre de la fourniture de son Service ; ou
VACANCES VERTES ET BLEUES est tenu légalement ou par décision de justice, de les collecter ou divulguer.
Si L’UTILISATEUR ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales de la part de VACANCES VERTES ET BLEUES, il peut manifester son souhait en écrivant à à Alain ALVAREZ AMG-VACANCES VB, 84 rue Sartoris 92250 LA GARENNE COLOMBES ou à l’adresse électronique :  contact@ vacancesvb.fr
Le Site est susceptible de comporter des cookies. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur au Site. Ils sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’Utilisateur. l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
VACANCES VERTES ET BLEUES garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
l’Utilisateur pourra éventuellement recevoir des cookies permanents des annonceurs présents sur le Site. VACANCES VERTES ET BLEUES ne contrôle pas ces cookies, qui proviennent de serveurs tiers.
VACANCES VERTES ET BLEUES prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
 
Article 7.- INCESSIBILITE
l’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de VACANCES VERTES ET BLEUES.
 
Article 8.- NOTIFICATIONS
Toute notification faite en vertu des présentes pourra être effectuée par courrier électronique. Néanmoins, VACANCES VERTES ET BLEUES se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

Article 9. – Réclamations
Si un Utilisateur avait une plainte à formuler ou s’il était témoin du non respect de la Charte, ils devra en avertir VACANCES VERTES ET BLEUES dans les plus brefs délais à à Alain ALVAREZ AMG-VACANCES VB 84 rue Sartoris 92250 LA GARENNE COLOMBES ou à l’adresse électronique :  contact@ vacancesvb.fr

Article 10. – Juridiction compétente et loi applicable
La présente charte est régie par le droit français.
Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à l’application de la Charte et tout litige relatif à l’utilisation du Site seront de la compétence des Tribunaux français.